Cat Club Suisse
Cat Club Schweiz
Cat Club Svizzera
Cat Club Switzerland
Statuts:
Art. 1 Cat Club Suisse (ci-après CCCH) est une association au sens de l’art. 60 et suivants du CC suisse.
Art. 2 Le siège de l’association CCCH est au domicile du président.
Art. 3 Buts: favoriser l’élevage de qualité supérieure de chats de race pure; protéger les races et les types classiques de la fin du 20ème siècle, ainsi que toutes les races naturelles; améliorer la connaissance de l’élevage félin et des races pures auprès des éleveurs et du public ; organiser des manifestations dans ce but (expositions, conférences, séminaires).
Art. 4 Membres
Peut solliciter la qualité de membre toute personne physique manifestant un intérêt pour le chat de race pure. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les membres sont libres d’adhérer, d’exposer et de demander des pedigrees dans la/ les autres sociétés et association/s féline/s de leur choix.
Les membres éleveurs sont tenus de respecter le règlement d’élevage de Cat Club Europe et de disposer d’une certification aux Bonnes pratiques d’élevage de CCEU.
Les membres s’engagent à respecter les statuts de Cat Club Suisse et à payer la cotisation annuelle.
Art. 5 Adhésion
Les demandes d’adhésion sont à adresser au secrétariat du club à l’intention du comité. Les refus de candidature ne doivent pas être motivés.
La qualité de membre entre en force dès le paiement de la cotisation annuelle. Les cotisations sont dues à la fin du mois d’avril de l’année en cours. Le membre qui n’a pas payé sa cotisation après rappel recommandé du trésorier jusqu’au 30 juin ne bénéficiera plus d’aucune prestation du club à partir de cette date et sera radié au 31 décembre si la cotisation n’est toujours pas payée.
La qualité de membre se perd par la démission pour la fin d’une année civile, ou par l’exclusion sur décision du comité.
Art. 6 Organes de l’association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le Comité, les réviseurs des comptes et les commissions.
Art. 6.1 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Ses tâches sont la surveillance des autres organes de l’association, l’élection du comité et des réviseurs des comptes, l’approbation du travail du comité et des comptes, les recours contre des décisions d’exclusion. Elle est convoquée par lettre 4 semaines à l’avance avec l’ordre du jour par le comité au minimum une fois par an durant le premier semestre de l’année.
Les propositions sont à soumettre par courrier au secrétariat 2 semaines avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu si un cinquième des membres le demande.
Art. 6.2 Comité
Le comité se compose de cinq membres élus pour trois ans, rééligibles.
Le comité doit être composé d’une majorité d’éleveurs expérimentés.
Le comité se compose de :
1. Président
2. Vice-président
3. Secrétaire
4. Caissier
5. Assesseur
Deux assesseurs supplémentaires peuvent être élus en cas de nécessité, sur proposition du comité à l’AG.
En cas d’égalité des voix la voix du président tranche.
Art. 6.3 Tâches du comité
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale, statue sur les demandes d’admission, prononce les exclusions et nomme les commissions.
Les taches spécifiques des membres du comité sont les suivantes :
1. Le président gère et a le contrôle de l’ensemble des affaires du club. Il représente le club à l’extérieur, établit l’ordre du jour des comités et assemblée générale, convoque et dirige l’assemblée générale et les réunions du comité.
2. Le vice-président est responsable des manifestations organisées par le club et du sponsoring. Il remplace le Président en cas d’indisponibilité.
3. Le secrétaire tient le fichier des membres, rédige les procès-verbaux, la correspondance et signe les inscriptions des
membres aux expositions félines.
4. Le caissier gère les affaires financières du club et l’envoi des demandes de cotisations et des rappels.
5. L’assesseur soutient ses collègues dans leurs tâches.
Art. 6.4 Responsabilité
6.4.1 Le comité s’occupe en commun des affaires qui concernent et intéressent le club, il en donne un rapport annuel à l'AG par son président. Les compétences financières sont réglées comme suit :
a. Comité : dépenses d’au maximum 1000.00 CHF par année en dehors du budget.
b. Président : dépenses d’au maximum 500.00 CHF par année en-dehors du budget.
c. Il n’est mis aucune limite pour les dépenses faites pour une exposition mais elles doivent être approuvées par la majorité du
comité.
d. Les dépenses extraordinaires sont engagées par la double signature du Président et du caissier.
6.4.2 Les engagements de l’association sont garantis par ses seuls biens. Les sociétaires sont dégagés de toute responsabilité personnelle.
Art. 6.5 Réviseurs des comptes
Deux réviseurs des comptes sont nommés pour 3 ans rééligibles.
Art. 6.6 Commissions
Le comité peut nommer des commissions pour des affaires spécifiques ou nommer des responsables de domaines particuliers. Les commissions rapportent au comité sur leur travail.
Art. 7 Exercice
L’exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 8 Démission
La démission doit être donnée par écrit au secrétariat pour le 31 décembre de l’année en cours et les cotisations de l’année courante être acquittées.
Art. 9 Sanctions
En cas de violation des statuts ou d’atteinte à la paix du club, le comité peut prononcer des sanctions allant de la suspension de la qualité de membre jusqu’à l’exclusion définitive.
Le recours est à l’assemblée générale suivante.
Art. 10 Exclusion
L’exclusion est prononcée par le comité en cas de non règlement des cotisations annuelles, d’atteinte à la réputation du club, de ses membres ou d’un juge, de poursuites pénales, de maltraitance des animaux, en cas de vente délibérée d’animaux malades ou porteurs de vices cachés, d’exploitation des animaux à des fins commerciales et de vente de chat/ons de race pure non enregistrés auprès d’une société féline délivrant des pedigrees et trafic de chat/ons ou autres animaux.
Art. 11 Site internet
Le site internet est la propriété du club. Le président et le webmaster disposent des accès électroniques au site internet. Le site est géré de manière collégiale par le comité. Les mises à jour sont faites par un webmaster qui procède aux mises à jour décidées par le comité et qui peut faire des propositions de modifications au comité.
Art. 12 Expositions et autres manifestations
L’organisation d’expositions ou d’autres manifestations peut être confiée à une commission spéciale nommée ad hoc par le comité.
Les expositions se déroulent sous licence de Cat Club Europe et selon le règlement publié par cette organisation. Les juges sont nommés en accord avec CCEU dans le cadre de la licence.
Art. 13 Révision des statuts
Toute révision des statuts doit être ratifiée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Art. 14 Dissolution
L’association est dissoute par l’AG. C’est notamment le cas si aucun comité de deux membres au moins ne peut être constitué. L’assemblée générale décide de l’affectation de la fortune du club dans un but conforme à l’esprit du club.
Art. 15 Adoption des statuts
Les présents statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive réunie à Essert le 5 janvier 2008, entrent en vigueur immédiatement. En cas de litige, la version française des statuts fait foi.
Essert, le 5 janvier 2008
Présidente : Scarlet Huissoud
Caissier-secrétaire : André Marmy
Vice-présidente : Yvonne Roschi
Assesseur : Valérie Mottet
Asseseur : Ueli Roschi
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